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Commentaire sur l’article de Pierre Defraigne

(Libre Belgique du 30/08/17)

Comme souvent, je partage très largement l’analyse de P. Defraigne ; cependant, la lecture de cet article me laisse dubitatif. En effet, si les précautions d’usage concernant la « non-ingérence » dans les affaires internes d’un autre pays sont de bon aloi, cela me semble ici un prétexte pour focaliser l’argumentation quasi exclusivement sur les responsabilités que, selon l’auteur, l’Allemagne se doit d’assumer unilatéralement.

L’analyse et la critique de la situation actuelle sont basées sur l’intérêt (à court terme) que ce pays aurait à préserver le statu quo étant donné la domination qu’il exerce aux travers de mandats européens clés qu’il détient et grâce à sa puissance économique et financière qui le rend incontournable.

Si personne ne contestera que l’Allemagne doive mettre tout son poids derrière les réformes de l’Union pour qu’elles aient la moindre chance d’aboutir, il est illusoire de penser que cet appel à la solidarité puisse susciter l’adhésion de l’électeur allemand s’il est présenté indépendamment d’un projet où l’ensemble des acteurs sont prêts à accepter des contraintes attentatoires à leurs égoïsmes nationaux. C’est pourquoi, le débat pré-électoral que l’auteur appelle de ses vœux, serait certes bienvenu, mais son intérêt, dans un contexte purement national, beaucoup plus limité qu’il ne le fut récemment en France : à l’inverse de l’opinion majoritaire allemande, la position « européenne » du candidat Macron était en rupture totale avec celle de la très grande majorité de l’électorat français (75% au premier tour) ; pourtant, sa majorité de 66% au deuxième tour, où l’enjeu principal opposait sa vision d’une Europe à la fois ouverte et protectrice à celle du Front National prônant une France « forteresse » repliée sur elle-même, a donné un mandat incontestable au Président.

L’argumentation de P. Defraigne – même si ce n’est certainement pas son intention – semble accepter la nature nécessairement « intergouvernementale » de la réforme de l’UEM/UE en soulignant la « responsabilité historique de l’Allemagne ».En parallèle, on pourrait aussi questionner les motivations du Président Macron dont les choix entre une France européenne et une Europe française demeurent encore assez flous et qui, une fois clarifiés, seront une autre manifestation de l’alternative entre la prépondérance d’une Europe supranationale ou intergouvernementale.

Or, une UEM/UE réformée sur le modèle intergouvernemental ne suscitera pas l’adhésion pleine et entière des pays Membres, car elle entérine la domination des plus forts et encourage les plus faibles à s’accrocher énergiquement à un maximum d’attributs d’une « souveraineté nationale » aussi illusoire soit-elle. Ce modèle institutionnalise la prépondérance des Etats Membres dans la prise de décisions et a souvent conduit, dans le passé, à des compromis boiteux sinon des blocages.

Un autre écueil à éviter, est d’entretenir une certaine confusion entre les contraintes d’une réforme de l’UE et celle de l’UEM ; l’article sous référence n’y échappe pas complètement, faisant l’amalgame entre les « trois fronts de blocage qui paralysent l’UE » et dont l’inertie allemande serait partiellement responsable. Si l’UEM constitue aujourd’hui le modèle de mise en commun de souverainetés le plus abouti, quoiqu’incomplet, il n’est pas possible de poursuivre l’approfondissement ou l’extension de ses compétences sans imposer à de nouveaux Membres éventuels d’adopter l’ensemble de l’acquis de l’UEM. Si la souveraineté peut être partagée, elle n’est pas divisible en schémas à géométrie variable. Une adhésion volontaire (rétractable) à certaines politiques est envisageable mais sans droits de participer aux décisions, à l’exemple du Danemark vis-à-vis l’UEM; ce serait aussi le cas du Royaume-Uni s’il s’engageait à adopter servilement toutes les contraintes (présentes et futures, y compris budgétaires) du Marché Unique et de l’Union douanière pour s’assurer le statu quo ante.

Si le projet d’intégration européenne doit être relancé avec une chance de succès, il serait tout aussi utile de se pencher sur certains aspects de fond complémentaires, où l’expérience américaine pourrait servir d’inspiration.

Par exemple, aux Etats-Unis il n’y a aucune recherche/obligation d’équilibres spécifiques entre la représentation des Etats et les nominations à des postes « fédéraux », qu’ils soient administratifs, politiques, judiciaires ou militaires (ce qui n’exclut pas de promouvoir d’autres équilibres jugés souhaitables). Viser une situation semblable au sein de l’Union devrait être un objectif partagé, inscrit clairement dans le programme de réformes et mis en œuvre progressivement mais avec détermination (à l’aune de l’objectif de l’égalité hommes/femmes) dans le but de renforcer le sentiment d’appartenance à la citoyenneté européenne. L’instauration de partis politiques « européens » à côté de ceux qui se préoccupent prioritairement des intérêts nationaux ou locaux appartient à cette même problématique : assurer une représentativité démocratique au sein de l’Union doit avoir droit de cité au même titre que les impératifs économiques et sociaux dans le débat autour de la réforme.

Une démarche aussi « révolutionnaire » ne peut se justifier qu’en partant d’une vision géopolitique (top down) où la souveraineté effective est partagée au niveau d’une entité indépendante (l’UE) à même de défendre ses intérêts sur l’échiquier mondial. La vision alternative s’appuie sur une conception étroite des intérêts nationaux (Brexit), et conduit nécessairement à une forme de vassalisation : acceptation, sans voix au chapitre, de règles imposées par l’UE, les Etats-Unis, la Chine, etc., et dépendance de leur bonne volonté. S’appuyer sur la maxime westphalienne « diviser pour mieux régner » n’est plus d’application dans un monde multipolaire, à moins de faire partie des acteurs dominants ou de bénéficier d’une situation de rente incontestée!

S’il est heureux que l’Allemagne et la France prennent l’initiative de réformer l’UEM/UE, il leur incombe d’associer les autres Pays Membres à leurs initiatives et de viser un juste équilibre qui fasse prévaloir l’intérêt général de l’Union. Un consensus sur la nécessité d’une approche européenne semble d’ores et déjà s’esquisser en matière de défense, de lutte contre le terrorisme, de gestion de l’immigration, etc., même si ses modalités sont loin de faire l’unanimité. Cette tendance se manifeste également dans la (surprenante) cohésion de la position des 27 dans les négociations du Brexit, apportant une démonstration pratique de la valeur ajoutée de l’Union.

Il doit être évident pour tous les citoyens européens que la mise en commun de certains pouvoirs régaliens oblige, une fois un seuil atteint, de l’étendre à l’ensemble de ces pouvoirs, étant donné leur indissociable interpénétration. Toute réforme en profondeur doit dorénavant tenir compte du fait qu’on a atteint le maximum de ce que peut accomplir la méthode des « petits pas », mais cela impose également d’être particulièrement rigoureux dans l’application du principe de subsidiarité.

Je conclurai en partageant le souhait de P. Defraigne que l’Allemagne prenne conscience de son intérêt à soutenir (à long terme) l’intégration européenne dont elle a été le grand bénéficiaire. Néanmoins, sa mise en œuvre, est tout aussi dépendante de la bonne volonté de la France et des autres Pays Membres à s’engager de bonne foi dans la construction d’une Union solidaire qui serve et protège les intérêts et les valeurs de tous ses citoyens.

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